PARIS, 28 mai 2013 (AFP) - Les députés de l'UDI (Union des démocrates et indépendants) voteront contre la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu'ils qualifient de "peau de chagrin", a annoncé mardi Philippe Vigier, porte-parole du parti.
Le vote hostile du groupe présidé par Jean-Louis Borloo hypothèque grandement l'hypothèse, en vue de la réforme, de réunir la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles fin juillet.
La réforme, qui modifie la composition du CSM et instaure la nécessité d'un avis conforme du conseil pour les nominations de procureurs, doit être examinée mardi par les députés.
"On attendait le grand soir de la justice (...) on n'aura même pas une réforme qui permet au CSM de fonctionner comme le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel ndlr). On accouche d'une souris", a lancé M. Vigier au cours de son point de presse hebdomadaire. Il a expliqué que les députés UDI auraient voulu qu'il soit incompatible d'être membre du CSM et avoir une activité professionnelle.
"On aura l'ajout d'un magistrat au sein du CSM: est-ce qu'(avec) le seul ajout d'un membre, on va considérer que c'est une réforme constitutionnelle majeure? Tous les autres éléments du texte existent déjà dans pratique", a lancé ce député.
"La peau de chagrin est au rendez-vous", a-t-il ajouté.
En revanche, les députés UDI voteront en faveur du texte de loi prévoyant la suppression des instructions individuelles du garde des Sceaux, qui sera examiné mercredi, a dit M. Vigier. Les élus centristes souhaitent cependant qu'il puisse y avoir des "exceptions en matière de terrorisme" par exemple
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